Mentions légales

01- Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site institutionnel édité par la Société de Thérapeutique Marocaine — SOTHEMA (le « Site »).

Le Site est un espace d'information institutionnelle. Il ne permet aucune vente en ligne et ne propose ni transaction commerciale, ni inscription à une lettre d'information.

02- Acceptation des conditions

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

SOTHEMA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre consultation.

03- Nature des informations et avertissement médical

Les informations diffusées sur le Site, notamment celles relatives à la santé et aux médicaments, sont fournies à titre purement informatif et général.

Elles ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic ou une recommandation médicale, et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un médecin, d'un pharmacien ou de tout autre professionnel de santé qualifié. Aucun traitement ne doit être entrepris, modifié ou interrompu sur la seule base des informations du Site.

Les informations détaillées sur les médicaments (notices, indications, posologies) relèvent de la réglementation pharmaceutique et s'adressent, le cas échéant, aux professionnels de santé. Aucun médicament n'est vendu ni délivré via le Site.

04- Accès au site

SOTHEMA s'efforce d'assurer un accès continu au Site mais ne saurait être tenue à une obligation de disponibilité permanente. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de SOTHEMA puisse être engagée.

05- Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, marques, logos, images, vidéos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle & droits voisins et demeure la propriété exclusive de SOTHEMA ou dont certains, font l'objet d'une autorisation d'exploitation au profit de SOTHEMA lorsqu'ils sont propriété de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée.

06- Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site ;
• de tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site ou à ses systèmes ;
• d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de transmettre, via les formulaires, des contenus illicites, diffamatoires ou attentatoires aux droits d'autrui.

Les informations transmises par l'utilisateur via les formulaires doivent être exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il communique.

07- Limitation de responsabilité

SOTHEMA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. SOTHEMA ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'usage des informations qui y figurent ;
• de la présence éventuelle de virus ou autres éléments nuisibles malgré les mesures mises en place ;
• de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations à caractère général disponibles sur le Site.

08- Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SOTHEMA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données. La mise en place d'un lien pointant vers le Site nécessite l'autorisation écrite préalable de SOTHEMA.

09- Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies, qui font partie intégrante des présentes CGU.

10- Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca.